Le Tribunal Administratif de Montpellier a enjoint le maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone de retirer les panneaux bilingues "Vilanòva de Magalona" à l'entrée de la ville.
Pour les profanes, voici résumée l'argumentation du TA :
- Le Conseil Constitutionnel a conditionné l'usage d'une autre langue que le français dans l'espace public à des "circonstances particulières". La commune est incapable de faire la preuve que la forme restituée occitane possède une quelconque légitimité historique (on peut supposer qu'une forme "félibréenne" phonétique en aurait eu une), il n'y a donc pas de "circonstances particulières", dès lors les panneaux sont illégaux.
- De plus, la graphie employée ne respecte pas le code diacritique qu'impose le Code de la Route, en l'espèce il s'agit de "ò" qui n'est pas un caractère reconnu.
C'est implacable, le juge donne 2 mois pour que les panneaux soient retirés.
Si cela part en appel puis devant le Conseil d'Etat et dans l'hypothèse où ce jugement est confirmé à chaque étape, ça va trembler dans les chaumières occitanes. En fin de compte, ce n'est pas moins que sur la légitimité de la graphie occitane que se prononce le juge.
Evidemment, les occitanistes ont ridiculisé à tort ce jugement comme étant très scrupuleux de la sécurité routière : les occitanistes ne savent donc pas lire une décision de justice, à savoir que l'annulation n'est pas fondée sur le seul Code de la Route (même si ce seul moyen suffisait) mais également sur l'interprétation que fait le juge de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative aux "circonstances particulières" justifiant l'usage d'une autre langue que le français dans l'espace public. En l'espèce, le moyen utilisé par le juge est l'absence de légitimité historique, qui dès lors ne saurait fonder une circonstance particulière. Il fait assez peu de doute que la commune a mal ficelé sa défense car il doit être possible de trouver une attestation ancienne qui ressemble quelque peu à la version restituée occitane.
Reste un argument massue en appel : que faire avec les langues qui possèdent des signes diacritiques qui ne seraient pas connus du français ? Certes, le seul moyen des "circonstances particulières" suffit en l'espèce, mais quid si cette condition réunie, la graphie employée ne cadre pas avec l'orthographe du français ? Bref, ne condamne-t-on pas toute initiative de panneau bilingue dès lors que la graphie employée n'est pas conforme à celle du français ? Au fond, le juge s'il y a appel devra juger du bien-fondé graphique des langues de France, du moins dans l'espace public.
Dans tous les cas, les occitanistes sont punis pour ne pas avoir porté le débat sur le terrain de la confrontation idéologique avec ces obsédés de l'unité républicaine. Il n'y a pas de soutien populaire et le droit ne sera jamais du côté des occitanistes. Dire que ces naïfs faisaient cas des nouvelles dispositions constitutionnelles ! Evidemment, la démarche de l'association est à condamner mais voilà les conséquences d'années d'autisme, d'incapacité à viser l'ennemi. Bien fait, c'est tout ce que l'on peut dire.![]()
Pour les profanes, voici résumée l'argumentation du TA :
- Le Conseil Constitutionnel a conditionné l'usage d'une autre langue que le français dans l'espace public à des "circonstances particulières". La commune est incapable de faire la preuve que la forme restituée occitane possède une quelconque légitimité historique (on peut supposer qu'une forme "félibréenne" phonétique en aurait eu une), il n'y a donc pas de "circonstances particulières", dès lors les panneaux sont illégaux.
- De plus, la graphie employée ne respecte pas le code diacritique qu'impose le Code de la Route, en l'espèce il s'agit de "ò" qui n'est pas un caractère reconnu.
C'est implacable, le juge donne 2 mois pour que les panneaux soient retirés.
Si cela part en appel puis devant le Conseil d'Etat et dans l'hypothèse où ce jugement est confirmé à chaque étape, ça va trembler dans les chaumières occitanes. En fin de compte, ce n'est pas moins que sur la légitimité de la graphie occitane que se prononce le juge.
Evidemment, les occitanistes ont ridiculisé à tort ce jugement comme étant très scrupuleux de la sécurité routière : les occitanistes ne savent donc pas lire une décision de justice, à savoir que l'annulation n'est pas fondée sur le seul Code de la Route (même si ce seul moyen suffisait) mais également sur l'interprétation que fait le juge de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative aux "circonstances particulières" justifiant l'usage d'une autre langue que le français dans l'espace public. En l'espèce, le moyen utilisé par le juge est l'absence de légitimité historique, qui dès lors ne saurait fonder une circonstance particulière. Il fait assez peu de doute que la commune a mal ficelé sa défense car il doit être possible de trouver une attestation ancienne qui ressemble quelque peu à la version restituée occitane.
Reste un argument massue en appel : que faire avec les langues qui possèdent des signes diacritiques qui ne seraient pas connus du français ? Certes, le seul moyen des "circonstances particulières" suffit en l'espèce, mais quid si cette condition réunie, la graphie employée ne cadre pas avec l'orthographe du français ? Bref, ne condamne-t-on pas toute initiative de panneau bilingue dès lors que la graphie employée n'est pas conforme à celle du français ? Au fond, le juge s'il y a appel devra juger du bien-fondé graphique des langues de France, du moins dans l'espace public.
Dans tous les cas, les occitanistes sont punis pour ne pas avoir porté le débat sur le terrain de la confrontation idéologique avec ces obsédés de l'unité républicaine. Il n'y a pas de soutien populaire et le droit ne sera jamais du côté des occitanistes. Dire que ces naïfs faisaient cas des nouvelles dispositions constitutionnelles ! Evidemment, la démarche de l'association est à condamner mais voilà les conséquences d'années d'autisme, d'incapacité à viser l'ennemi. Bien fait, c'est tout ce que l'on peut dire.
